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Mentions légales pour le site web www.brusselsisher.com

Le site www.brusselsisyours.com (ci-après, « le site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de Carole Cornet et Christophe Vanderborght

Éditrice responsable : Carole Cornet
Directeur artistique et technique : Christophe Vanderborght

 

Objectif du site web

Le site www.brusselsisyours.com a pour objectif de publier des contenus éditoriaux sur l’actualité bruxelloise.

 

Propriété intellectuelle

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La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon telle que les dispositions fondues dans le Code de Droit Economique décrite au Livre XI « Propriété intellectuelle ».

Les droits de reproductions du contenu de ce site sont gérés par la SABAM :
« En application des dispositions légales en matière de droit d’auteur, en vigueur en Belgique, l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que se soit. Il s’agit donc d’un droit d’auteur perçu lors de la reproduction d’une œuvre préexistante et ceci sur un support graphique (papier) et/ou électronique (Internet). »

Confidentialité et données personnelles

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  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs/trices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs/trices après leur mort et de choisir à qui www.brusselsisher.com devra communiquer (ou non) ces données, en fonction de la/du tiers qu’elles/ils auront préalablement désigné·e

Si l’utilisateur/trice souhaite savoir comment www.brusselsisyours.com utilise ses données personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, elle/il peut contacter www.brusselsisyours.com par écrit à l’adresse suivante :  info@brusselsisyours.com.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Sécurité

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs/trices concerné·es afin qu’elles/ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

 

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